Nouveau prêt à taux 0%

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Prêt à taux zéro (PTZ+)

Mise à jour le 01.10.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Principe

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s'adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Le PTZ+ ne finance qu'une partie de l'opération et doit être complété obligatoirement par d'autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels.

Bénéficiaires

L'emprunteur doit certifier ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Un bénéficiaire vendant son logement pour en acheter un nouveau peut demander le transfert de son PTZ+.

 

Conditions liées au logement

Ce logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement.

Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé.

Il doit respecter des critères de performance énergétique.

Le PTZ+ peut financer la construction ou l'achat d'un logement neuf.

En ce qui concerne les performances énergétiques, il devra alors :

  • bénéficier du label bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005),

  • ou respecter la réglementation thermique RT2012. 

 

Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10871.xhtml